soit il interrompt complètement son activité à partir du 1er novembre 2020 (et ce, durant toute la période des mesures renforcées) et interrompt sa production éventuelle : il a droit à la prestation doublée pour le mois de novembre et de décembre. Nous la verserons sans tarder. Vous avez droit à la prestation du droit passerelle si vous êtes d’office obligé d’interrompre vos activités ou  que vous pouvez démontrer que vos activités dépendent principalement d'entreprises ou de secteurs qui ne sont pas encore autorisés à reprendre leurs activités. Vous avez des questions ? Si vous demandez le droit passerelle de soutien à la reprise après avoir redémarré votre activité, vous ne pouvez jamais bénéficier du droit passerelle doublé. Nous vous informerons à ce sujet pour le 11 décembre 2020. Difficultés économiques: Vous percevez un revenu d’intégration ? Ces montants ne sont pas saisissables ou cessibles. Les premières prestations pour le mois de novembre seront versées le 4 décembre 2020. Si vous avez bénéficié du droit-passerelle, vous recevez une fiche 281.18 à prendre en compte dans votre déclaration d’impôts pour l’exercice 2020, celle donc que vous remplirez en 2021. Pour un traitement rapide et efficace, nous vous conseillons d'introduire votre demande via le portail clients My Liantis (rubrique « Mon statut social »). Quand le droit passerelle s’applique-t-il ? C'est le montant du droit passerelle de crise, doublé, pour un isolé. vous tenez un restaurant ou une friterie en plus d’un food truck) dont l’une est soumise à une fermeture obligatoire, vous êtes considéré comme étant soumis à une fermeture obligatoire partielle. Toutefois, dans le cas où l'expédition aurait lieu après l'échéance d'autorisation expirant (c'est à dire pour les produits "Sur Demande" ou les réservation de nouveaux produits, etc), nous nous réservons le droit de facturer le montant avant l'expédition, afin d'éviter une telle expiration. Les premières prestations pour le mois d’octobre seront versées le 6 novembre 2020. Prolongation du droit passerelle jusqu’au permier trimestre 2021. Exercez-vous une autre activité, totalement différente, en plus de votre activité interdite ? Dans ce cas, nous examinons également si nous pouvons vous verser automatiquement la prestation pour le mois de décembre. Le droit passerelle ne peut pas être cumulé avec l’, Le droit passerelle ne peut pas non plus être cumulé avec les. Le montant mensuel de l’indemnisation est de. C’est une question très légitime et nous y répondons pour vous avec l’appui de nos partenaires comptables. Jugez-en par vous-même ici ! Votre activité indépendante dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire et vous décidez de l’interrompre complètement ? Ainsi, le droit passerelle de soutien à la relance a été prolongé jusque fin décembre et le montant du droit passerelle de crise destiné aux indépendants contraints de fermer totalement ou partiellement a été doublé. Vous y avez automatiquement droit. Cependant, vous continuez à avoir droit à la prestation normale simple. Vous voudriez connaître précisément l’impact de ces aides sur vos impôts à venir ? Ses conditions d’octroi sont plus strictes et son montant peut être moins élevé, étant donné que les prestations sont payées par semaine d’interruption. Il s’agit des situations suivantes : 1. PARTIE 4 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Les données que vous communiquez à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) sont traitées et stockées dans des fichiers informatisés. Un revenu de remplacement (dont le montant est équivalent au droit passerelle) pourra être octroyé aux indépendants qui ont repris leur activité après une cessation forcée et qui peuvent prouver une baisse de 10% de leur revenu du 2 ème trimestre 2020 par rapport à celui du 2 ème trimestre 2019. novembre: vous avez droit au montant doublé de la prestation du droit passerelle si vous interrompez complètement votre activité du dimanche 1er novembre au dimanche 30 novembre (date limite provisoire). Bonne nouvelle, le droit-passerelle n’est pas pris en compte pour le calcul du montant de vos cotisations sociales ! Double droit passerelle À quel montant avez-vous droit ? This site only offers 2 language choices : French or Dutch. Nous vous contacterons au cas où nous aurions besoin de plus de données de votre part. Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus, je activiteiten in grote mate afhankelijk zijn van sectoren waarvoor een verplichte sluiting geldt, Vous êtes contraint d’interrompre votre activité, os activités dépendent principalement de secteurs soumis à une fermeture obligatoire, obligation de fermeture le 3 mai 2020 ou pour qui les mesures du gouvernement ont eu le même impact, dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, votre activité relève d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, secteurs soumis à une fermeture obligatoire, d’office obligé d’interrompre votre activité, allocation parentale temporaire pour les indépendants, le droit passerelle de crise destiné aux indépendants qui doivent, le droit passerelle de crise destiné aux indépendants qui, Si vous n’avez pas été obligé d’interrompre votre activité et que vous ne dépendez pas d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, vous pouvez compter sur la prestation dans le cadre du. Nous avons en effet besoin de données supplémentaires de votre part pour pouvoir approuver la demande. Le système sera toutefois différent et basé sur une baisse du chiffre d’affaires. Vous avez perçu pour le mois de novembre une prestation dans le cadre du droit passerelle pour fermeture obligatoire ? Vous continuez néanmoins à avoir droit à la prestation normale simple. Quel montant d’indemnités au titre du droit passerelle ? Vous vous retrouvez en incapacité de travail alors que vous pouviez déjà prétendre au droit passerelle ? Vous avez dans ce cas droit à la prestation doublée du droit passerelle si vous interrompez complètement votre activité du 1er novembre au 30 novembre 2020. However, some sections are also available in German and/or English:. Nous vous contacterons au cas où nous aurions besoin de plus de données de votre part. Initialement, le montant mensuel des indemnités découlant du droit passerelle de crise était fixé à 1.291,69 euros pour un indépendant isolé et à 1.614 ,10 euros pour un indépendant ayant charge de famille. Il est accordé aux indépendants contraints de fermer leur établissement durant le deuxième confinement. Par exemple, les starters et les indépendants complémentaires y ont droit, éventuellement partiellement. Enregistrez-vous sur liantis.be/myliantis à l’aide de votre eID ou de l’application itsme. Vous avez par conséquent droit à la double prestation du droit passerelle ; si vous exercez deux ou plusieurs activités qui ne sont pas étroitement liées (p.ex. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle mais vous conservez votre indemnité de maladie. Nous vous conseillons cependant de demander sans délai la prestation normale simple. Décembre : vous avez droit à la prestation doublée du droit passerelle si votre activité est interrompue à partir du 1er décembre jusqu’à la date où le secteur dont vous dépendez peut redémarrer ses activités.

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