04 67 65 04 14. Au titre des industries alimentaires : CCN 3026 – sucrerie, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728). Bon nombre d’entre eux avaient un salaire de 32000 FCFA voire moins. Organisation du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat 9, Nov 2020 | Droit administratif Cameroun : Décret n° 74 – 138 du 18 février 1974 Portant statut général de la fonction publique. 3. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Créer un compte. Page 2 de 235 Sommaire Convention … L'accord Applicable Dans La Viennela Convention Collective Du Secteur De La Production Agricole De La Vienne Et Des Entrepreneurs De Travaux Agricoles Et Ruraux De La Vienne Et Des … ← Convention Collective des Industries de Transformation. Ce Code institue plusieurs rgles relatives au principe de nondiscrimination, linterdiction du travail forc, la rglementation du contrat de travail et de la convention collective, aux conditions de travail (semaine de quarante heures, repos hebdomadaire, congs pays, cong de maternit...). La convention collective de 2006 était devenue caduque et inapte à répondre à toutes ces préoccupations. Vous recherche une entreprise, une ONG; ETC sur toute l’étendue du térritoire camerounais vous pouvez parcourrir nos pages web dans la rubrique adresses et vous serez satisfait, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. promotion des … (2) Paragraphe ainsi modifié par l'article 2 de l'avenant du 31 mars 1994. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au 01.75.75.90.90. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) - IDCC 0714 : Aide par téléphone. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Cameroun : Décret n° 74 – 138 du 18 février 1974 Portant statut général de la fonction publique. 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Convention Collective des Industries de Transformation 4 1. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Boulangerie et pâtisserie industrielle, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1747. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. 28 janvier 2019 | Version: Download: 364; Total Views : 1768; Stock ∞ File Size: 148.07 KB; File Type: Create Date: 28 janvier 2019; Last Updated: 28 janvier 2019; Télécharger | Mots clés:travail et sécurité sociale. Le village BONINDI. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance ... en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. Articles similaires. Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Loi n°2018/022 du 11 Decembre 2018 portant loi des finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2019 → Rechercher une/des entreprise(s) dans l'annuaire. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Les dispositions synthétisées de l’Accord du 17/01/2020, applicable le 1er jour du mois suivant la date de publication au journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tôt le 01/07/2020, seront disponibles au plus tard le 28/08/2020 sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du … Conventions collective des compagnies de transports aériens du Gabon. Télécharger. Conventions Collectives Industrie De Transformation Au Cameroun Listes Des Fichiers Pdf Conventions Collectives Industrie De Transformation Au Cameroun dimanche 8 juin 2014 (6 years ago) Langue: Français Convention collective des industries du bois du 26 février 1983. Une satisfaction partagée hier entre employeurs et employés. Signée le 30/03/2017 - 30 mars 2017. 2.3 Le Secteur Agricole Au Cameroun. Sidérurgie et première transformation des métaux. Email : Mot de … En cas de doute ou de litige, consultez le texte of ciel. CCN 3102 – … Le Code de 1952 cre aussi des organismes administratifs consultatifs, et met en place une procdure rapide … CCN 3060 – métiers de la transformation des grains (IDCC 1930). La présente convention collective nationale de la plasturgie, règle sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés des établissements dont l'activité principale relève des industries ci-après énumérées : 1. Besoin de tarifs dégressifs pour des volumes plus importants, contactez nous Tél : 01.85.54.00.80 . Imprimerie, édition et industries annexes. Date de génération 03/11/2011. Convention Collective des Industries de Transformation . / CAMEROUN: CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE ... Précédent CAMEROUN: CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ASSURANCES. Le gardiennage privé des bâtiments publics, Droit de la forêt, de la faune et de la pêche, Droit de l’urbanisme et de l’immobilier, Cameroun : LOI N°97/003 DU 10 JANVIER 1997 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE, Cameroun : Décret N° 2010 /062 du 05 mars 2010. Cliquez ici pour faire un don, Adresse : Yaoundé- Cameroun, Quartier Hippodrome, Avenue Winston Churchill, Immeuble la Lékié 2ème sous-sol porte 03 … Convention Collective Nationale Industries de Transformation (Cameroun) ... Convention Collective Nationale des Assurances (Cameroun) folder_open Enregistrer launch Consulter file_download Télécharger content_copy Copier la référence. Les salaires revalorisés de 10 à 25 %. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Tz R´6t>uŽÝZАÄl¡ƒ‰ÉÒt¢òHÚ(Ò̈́ ܌际ϱÇarÁã|„>bSR_ðyj Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 Aller à la navigation Aller au contenu 04 67 59 12 81 Ouvert de 09h-12h à 14h - 18h D’une part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après : CCN 3092 – industrie des produits exotiques (IDCC 506). Convention collective Tronc commun du 6 février 1982. Ce recueil est une compillation de 22 conventions collectives nationales applicables au Cameroun sont exclues de ce recueil les conventions privées et les accords d'établissements signés entre les employeurs et leurs employés.Le present recueil est destiné aux chefs d'entrprises,aux conseils d'entrprises et surtout aux corps des métiers du droit. Suivant CAMEROUN: CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION. 18 décembre 2012 . Abonnement au compte de la convention collective 3063 Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Nouvelle édition 2020. Ça n'avait que trop duré. NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr. Convention collective des exploitations forestières du 10 Décembre 1985 . Pour l'application de la Convention, le domicile des personnes morales et des groupements de personnes physiques n'ayant pas la personnalité morale est au lieu du siège de leur direction effective. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Yaoundé : OPTION COIFFURE. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
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